?La profession est réglementée et régie par la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes (CNCC).
Les activités du commissaire aux comptes sont régies par des normes d'audit.
Rattaché au ministère de la justice, la durée d'un mandat d'audit égal est de 6 exercices pendant lesquels le CAC a de larges prérogatives, notamment celle de pouvoir faire des contrôles à tout moment.
De plus :
> Au minimum 1 mois avant l'assemblée, la société auditée doit lui mettre à disposition les comptes annuels, le rapport de gestion, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe ;
> Il doit participer à la réunion de toutes les assemblées d'associés, du conseil d'administration ou du directoire qui arrête les comptes ;
> Il a le droit d'investigation, il doit pouvoir avoir accès à tout moment, à tous les comptes sociaux, aux documents des sociétés mères et des filiales des sociétés contrôlées, etc.
> Il a le droit de convoquer les assemblées d'associés et d'interroger les tiers en relation avec l'entreprise.
En principe, seuls les auxiliaires de justice et l'administration fiscale peuvent lui opposer le secret professionnel.
Le commissaire aux comptes peut également mettre en oeuvre une procédure d'alerte lorsqu'il a connaissance de faits susceptibles de compromettre la continuité de l'exploitation.
Toutes ces prérogatives lui permettent d'analyser le contrôle interne de façon à pouvoir communiquer des recommandations d'amélioration et garantir aux associés et aux actionnaires la sincérité des comptes audités et le respect des obligations légales et réglementaires.